MENTIONS LEGALES DU SITE

www.ids-france.net

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du Site www.ids-france.net les présentes mentions légales.

 

Le Site www.ids-france.netest accessible à l’adresse suivante : www.ids-france.net (ci-après « le Site »). L’accès est l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et. L’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 : Informations légales.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A.   Éditeur du Site

 

Le Site www.ids-france.net est édité par :

 

ID Group

Siège social : 47 voie St Exupéry – Alpespace Francin – 73800 Porte de Savoie – France

RCS de Chambéry : 403 401 854 000 35

N° TVA : FR12403401854

SAS au capital de 1.000.000 €

Téléphone : 00.33 (0)4.79.84.36.06

Adresse e-mail : idgroup@idgroup-france.com

 

ci-après « l’Éditeur »

 

B.   Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est : Michel PORTE (Président d’ID Group)

Adresse e-mail de contact : idgroup@idgroup-france.com

 

C.   Hébergeur du Site

Le Site www.ids-france.net est hébergé par :

 

OVH

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

 

Ci-après « l’Hébergeur »

 

D.   Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site www.ids-france.net

 ci-après les « Utilisateurs »

 

 

 

ARTICLE 2 : Confidentialité

 

A.  Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

 

-      Licéité, loyauté, et transparence/ les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

-      Finalités limitées : la collecte est le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.

-      Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.

-      Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé.

-      Intégrité et confidentialité des données collectée et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

 

-      L’Utilisateur à expressément consenti au traitement.

-      Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.

-      Le traitement répond à une obligation légale.

-      Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

-      Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.

-      Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Les données à caractère personnel collectées sur le Site www.ids-france.net sont les suivantes :

Nom, prénom, société, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, adresse e-mail.

 

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site : 

-      Demande de devis ou de contact via le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

-       Contacter l’Utilisateur suite à une demande de contact ou de devis.

B.  Hébergement des données

 

Tel que mentionné plus haut, le Site www.ids-france.net est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

C.  Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Michel PORTE

Il peut être contacter de la manière suivante : idgroup@idgroup-france.com

 

D.  Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommées Délégué à la protection des données : Michel PORTE

Il peut être contacter de la manière suivante : idgroup@idgroup-france.com

 

E.  Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

F.  Droits de l’Utilisateur et procédure de mise en œuvre des droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés :

Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à l’Utilisateur est tenu de répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en adressant sa demande par e-mail au responsable du traitement.

 

  •     Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre Site, en adressant sa demande par e-mail au responsable du traitement.

 

  •     Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

 

  •     Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

  •     Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ou tout autre juge compétent.

 

G.  Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, il s’engage à notifier, l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

 

H.   Cookies

Le Site à recours à l’utilisation de « Cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

 

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera de nouveau l’autorisation à l’Utilisateur pour enregistrer des « cookies » sur son disque dur.

 

  •     Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de cookies par le Site.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du Site.

 

  •     Description des « cookies » utilisés par le Site

L’Éditeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :

-       Cookies de session

-       Cookies permanents (durée de 12 mois)

-       Cookies techniques

 

Article 3 : Contenu et propriété intellectuelle

 

A.  Exactitude du contenu 

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

  •     Limitations contractuelles sur les données : 

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email, à l’adresse :  webmaster@flocmat.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur 

 

  •     Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Éditeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Article 4 : Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : webmaster@flocmat.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Mise à jour le 25 Juin 2019